Egalité et non-discrimination,
Les Etats membres du
Conseil de l’Europe devraient éliminer des législations toute différence
entre les parents ayant reconnu leur enfant basée sur leur statut
matrimonial et assurer l'égalité effective des parents vis-à-vis de
leurs enfants tant dans leur législation que dans les pratiques
administratives, a déclaré la Commission sur l’égalité et la
non-discrimination de l’APCE.
En adoptant à l’unanimité un projet de
résolution sur l’égalité et la coresponsabilité parentale, préparé par
Françoise Hetto-Gaasch (Luxembourg, PPE/DC), les parlementaires ont dit
que le rôle des pères auprès de leurs enfants, y compris en bas âge,
doit être mieux reconnu et valorisé. Les pères se trouvent parfois
confrontés à des législations, pratiques et préjugés qui peuvent «
aboutir à les priver de relations suivies avec leurs enfants », souligne
le texte, et ajoute que « seules des circonstances exceptionnelles et
particulièrement graves au vu de l'intérêt de l'enfant peuvent justifier
une séparation, ordonnée par un juge ».
Le texte appelle les autorités publiques
des Etats membres à respecter le droit des pères à la coresponsabilité
en assurant que le droit de la famille prévoit, en cas de séparation ou
de divorce, « la possibilité d’une garde conjointe des enfants », dans
le meilleur intérêt de ceux-ci.
Le principe de la résidence alternée des
enfants après une séparation devrait être introduit dans les
législations, mais en aucun cas dans les situations de violences
sexuelles basées sur le genre, et en aménageant le temps de résidence en
fonction des besoins et de l’intérêt des enfants.
La coresponsabilité parentale, ont conclu
les parlementaires, contribue à « dépasser les stéréotypes de genre sur
les rôles prétendument assignés à la femme et à l’homme au sein de la
famille ».
Le projet de résolution sera débattu par
l’Assemblée lors de sa prochaine Session plénière d’automne (Strasbourg,
28 septembre – 2 octobre).
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