Pour une égalité effective des parents vis-à-vis de leurs enfants

www.assembly.coe.int/ 10.09.2015

Egalité et non-discrimination,

Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient éliminer des législations toute différence entre les parents ayant reconnu leur enfant basée sur leur statut matrimonial et assurer l'égalité effective des parents vis-à-vis de leurs enfants tant dans leur législation que dans les pratiques administratives, a déclaré la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE.

En adoptant à l’unanimité un projet de résolution sur l’égalité et la coresponsabilité parentale, préparé par Françoise Hetto-Gaasch (Luxembourg, PPE/DC), les parlementaires ont dit que le rôle des pères auprès de leurs enfants, y compris en bas âge, doit être mieux reconnu et valorisé. Les pères se trouvent parfois confrontés à des législations, pratiques et préjugés qui peuvent « aboutir à les priver de relations suivies avec leurs enfants », souligne le texte, et ajoute que « seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l'intérêt de l'enfant peuvent justifier une séparation, ordonnée par un juge ».

Le texte appelle les autorités publiques des Etats membres à respecter le droit des pères à la coresponsabilité en assurant que le droit de la famille prévoit, en cas de séparation ou de divorce, « la possibilité d’une garde conjointe des enfants », dans le meilleur intérêt de ceux-ci.

Le principe de la résidence alternée des enfants après une séparation devrait être introduit dans les législations, mais en aucun cas dans les situations de violences sexuelles basées sur le genre, et en aménageant le temps de résidence en fonction des besoins et de l’intérêt des enfants.

La coresponsabilité parentale, ont conclu les parlementaires, contribue à « dépasser les stéréotypes de genre sur les rôles prétendument assignés à la femme et à l’homme au sein de la famille ».

Le projet de résolution sera débattu par l’Assemblée lors de sa prochaine Session plénière d’automne (Strasbourg, 28 septembre – 2 octobre).
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